Conditions générales de vente

Bloom & Paws

En vigueur au 8 Août 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Bloom & Paws (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet www.bloompaws.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées entre les parties.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Mentions légales de l'éditeur

Article 3 — Produits

Le Site propose à la vente des produits physiques dédiés au bien-être des chiens et des chats (accessoires, soins, compléments et articles assimilés), dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit.

Le Vendeur s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée de ce seul fait.

Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé de la totalité des sommes versées, sans délai excessif.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), la TVA n'étant pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent, le cas échéant, au prix des produits commandés.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu de celui-ci, en particulier le nombre et la référence des produits commandés, ainsi que leur prix.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

Un récapitulatif de commande est envoyé au Client par email à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 — Paiement

Le règlement des achats s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement suivants :

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement intégré à la plateforme Shopify. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire et envoi au Client d'un email de confirmation de commande.

Article 7 — Livraison

Les produits commandés sont livrés uniquement en France métropolitaine et dans l'Union européenne.

Les délais et frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; un dépassement raisonnable ne pourra pas donner lieu à l'annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts.

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent du colis à la réception. En cas d'anomalie (produit endommagé, colis manquant...), le Client doit formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais à l'adresse contact@bloompaws.fr.

Le transfert des risques s'opère au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à contact@bloompaws.fr), avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le Client dispose ensuite de 14 jours à compter de cette notification pour retourner le produit, dans son emballage d'origine, en bon état, complet et n'ayant pas été utilisé. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire précisée sur le Site.

Le Vendeur procède au remboursement de l'intégralité des sommes versées (hors frais de livraison initiaux, le cas échéant) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, ou de la preuve d'expédition de celui-ci, selon la date la plus antérieure.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (le cas échéant, précisé sur la fiche produit concernée).

Article 9 — Garanties légales

Tout produit vendu sur le Site bénéficie de plein droit, et sans paiement complémentaire, des garanties légales suivantes :

Le Client peut choisir de mettre en œuvre l'une ou l'autre de ces garanties. Pour toute question ou mise en œuvre de ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@bloompaws.fr.

Aucune garantie commerciale complémentaire (satisfait ou remboursé, garantie étendue...) n'est proposée à ce jour au-delà des garanties légales rappelées ci-dessus. [Cet article pourra être complété si vous décidez d'ajouter une garantie commerciale propre à votre boutique.]

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client.

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation française en vigueur. Il appartient au Client de respecter les précautions d'usage, de conservation et de dosage éventuellement indiquées sur l'emballage ou la fiche produit, en particulier pour les produits destinés à l'alimentation ou aux soins des animaux.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont destinées au Vendeur, ainsi qu'à ses prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison) dans la stricte limite de leurs missions respectives.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à contact@bloompaws.fr.

Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique, éléments visuels...) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l'adresse contact@bloompaws.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève le Vendeur. [Coordonnées du médiateur à compléter par vos soins, à désigner par le Vendeur.]

Le Client est également informé de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.